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Droit administratif des biens CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le cours de droit administratif des biens traite de l'ensemble des règles juridiques applicables aux propriétés publiques : domaine (public et privé) des personnes publiques, régime des travaux et ouvrages publics et procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h