Composante
Droit et sciences sociales
Description
Le cours de droit administratif des biens traite de l'ensemble des règles juridiques applicables aux propriétés publiques : domaine (public et privé) des personnes publiques, régime des travaux et ouvrages publics et procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Heures d'enseignement
- CMCM30h