Notions de droit pénal des affaires et de droit des sociétés

Replacer les grandes notions de droit pénal des affaires. Tenter de résoudre des cas pratiques sur ce thème

1. Les auteurs :
    - Le chef d’entreprise
    - La délégation de pouvoirs
    - La personne morale

2. Les infractions liées à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société :
    - Les infractions liées à la régularité
    - Les infractions liées à la publicité
    - Les infractions aux droits des détenteurs de titres
    - Les infractions liées à la comptabilité
    - Le délit de fraude fiscale

3. Le délit de banqueroute

4. Le délit de travail dissimulé

5. Les infractions relatives aux atteintes juridiques aux biens :
    - L’escroquerie
    - L’abus de faiblesse
    - L’abus de confiance

6. Les délits de conséquence :
    - Le Blanchiment
    - Le recel

7. Les atteintes à la confiance publique : 
    - Le faux
    - L’usage de faux

8. Droit pénal et personne soumise au devoir de probité :
    - La corruption
    - Le trafic d’influence

9. Droit répressif et régulation :
    - Le délit d’initiés
    - Les délits voisins du délit d’initié

10. Les délits liés aux méthodes de vente :
    - Les pratiques commerciales trompeuses
    - Les pratiques commerciales agressives

Utiliser, exploiter, être capable d’analyser une infraction relative au monde des affaires, expliquer les risques encourus.

Droit pénal fiscal de Christian LOPEZ chez LGDJ