Sécurisation des contrats internationaux

Permettre aux participants de sécuriser juridiquement leurs opérations à l’international en sachant lire et comprendre, rédiger et négocier les dispositions essentielles d’un contrat international.
• Ce module n’est pas une formation théorique mais un atelier destiné à développer «l’opérationnalité» des participants dans l’analyse, la rédaction et la négociation de contrats
• Chaque module méthodologique alterne la transmission d’outils et la mise en pratique systématique
• Apport de l’animateur par la méthodologie, la facilitation et la présentation d’expériences critiques d’entreprises
• Remise en début de formation d’un Guide du Participant

Introduction : Les spécificités des opérations internationales
Les tendances actuelles et le négociateur international
1. Le contexte contractuel international
Diversité des systèmes juridiques
Diversité des accords contractuels
Le droit international : approche comparée
2. La phase pré-contractuelle
Outils : checklist clauses efficaces des accords précontractuels, modèles d’accords précontractuels
3. Panorama des grandes familles de contrats internationaux
Les contrats de vente
Les contrats de prestation de services
Les contrats de représentation
Les contrats de licence (de marque, de fabrication)
Les contrats de coopération (co-traitance, sous-traitance)
Outil : checklist de clauses par type de contrat
NB 1 : Ce panorama peut être modifié en fonction des besoins des  participants
4. Régime juridique régissant les contrats internationaux
Loi applicable au contrat Formation du contrat Exécution contractuelle Force majeure et hardship Limitation de la responsabilité contractuelle Clauses pénales Résiliation/Résolution Traitement des litiges Outil : exemples de formulation de clauses-types en français et en anglais
5. Focus spécifique avec exemples d’outils
Les CGVE : utilité, contenu, clauses essentielles, documents export
La proposition commerciale : caractéristiques, éléments constitutifs, portée juridique
Le contrat de vente : structure type, clauses commerciales, clauses plus juridiques
Le contrat de distribution : structure type, clauses commerciales, clauses plus juridiques
Le contrat d’agent commissionné : structure type, clauses commerciales, clauses plus juridiques

Appréhender le contexte juridique international 
Mettre en place les outils pré-contractuels pertinents
Avoir une vision efficace du panorama des contrats internationaux (vente, représentation…)
Mettre en œuvre une méthodologie et un outil de préparation de négociation 
Analyser, reformuler et négocier les clauses techniques, commerciales/financières, logistiques et juridiques d’un contrat international, en particulier en anglais

L'anglais des contrats internationaux    E. BOYE    LITEC   Modèles de contrats en anglais    O. D'AUZON    EDITIONS D'ORGANISATION    Introduction au droit comparé    R. SEROUSSI    DUNOD   Le contrat international    J-M Jacquet      DALLOZ