Fiscalité des échanges internationaux

Le but de ce cours est d'acquérir quelques notions de fiscalité en matière internationale afin d'intégrer ce paramètre dans la stratégie d'une entreprise. 

1 Généralités sur la fiscalité internationale
2 Le droit conventionnel 
3 Le droit communautaire 
4 Les règles de territorialité en matière d’impôt sur le revenu
5 Les règles de territorialité en matière d’impôt sur les sociétés
3 Les règles de territorialité en matière de TVA
4 Les paradis fiscaux, la fraude internationale et les dispositifs législatitifs

Avoir les premiers réflexes pour mener une analyse fiscale dans un environnement international.

Les impôts dans les affaires internationales par Bruno Gouthière