Composante
Institut universitaire de technologie d'Angoulême
Description
À l’issue de ce module, l’étudiant doit être capable, dans le cadre d’un projet :
– En droit du travail :
– De vérifier la validité juridique d’une procédure de recrutement ou de fin de contrat de travail ;
– De respecter les règles juridiques d’exécution du contrat de travail.
– En propriété industrielle, d’identifier les enjeux de la protection de la propriété industrielle ;
– En économie et droit du numérique, d’identifier les enjeux, opportunités et menaces liés aux usages du numérique.
Il doit aussi pouvoir valider ses compétences numériques de façon autonome (protection et sécurité).
Heures d'enseignement
- CMCM4,5h
- TDTD7,5h
Programme détaillé
Ce module a pour objectif de sensibiliser l’étudiant au cadre juridique de la vie de l’entreprise et aux enjeux éthiques de la
société du numérique pour l’entreprise.
Ce module contribue à construire une culture juridique liée aux métiers visés mais aussi des connaissances et compétences nécessaires à son insertion professionnelle, à son développement personnel et intellectuel pour appréhender les enjeux contemporains.
Les thèmes qu’il est recommandé de développer pour atteindre les acquis d’apprentissage visés sont :
– Droit du travail :
– Spécificités du stage (France, UE ou autre), procédure de recrutement, discrimination, types de contrats de travail,
fin de contrat, droits et obligations salarié/employeur, acteurs et litiges liés à la relation de travail ;
– Sécurité au travail, DUERP, EPI, convention collective, relations industrielles du travail ;
– Bulletin de salaire, FTLV, statuts du travail (salarié, indépendant, fonctionnaire).
– Propriété industrielle : brevets, marques, dessins, modèles, confidentialité, antériorité, INPI, OMPI, logiciels, bases de
données et sites web, logiciels libres, contrefaçon ;
– Économie Numérique : Industrie 4.0, intelligence artificielle, cybercriminalité ;
– RGPD, CNIL : protection des données, e-reputation et empreinte numérique.
Cette liste thématique doit être considérée comme une boîte à outils dans laquelle chacun sélectionne les notions en fonction
des besoins locaux liés aux SAÉ.
Compétences visées
– Assurer le maintien en condition opérationnelle d’un système
– Intégrer un système de commande et de contrôle dans un procédé industriel
– Concevoir la partie GEII d’un système
– Vérifier la partie GEII d’un système