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Institutions et droit administratif général *

  • Niveau d'étude

    Bac +3

  • Composante

    Institut de préparation à l'administration générale

  • Volume horaire

    40h

  • Période de l'année

    Semestre 5

Description

Le cours de droit administratif se propose de traiter, après une introduction générale sur les spécificités d’un droit administratif (séparations des autorités, dualité juridictionnelle, historique de sa formation, bases constitutionnelles, grandes doctrines), de l’administration centrale de l’Etat et de ses échelons déconcentrés (notamment à travers l’institution préfectorale), de l’administration locale et de la libre administration des collectivités locales, et enfin, si le temps le permet, sur toute l’administration fonctionnelle, comme par exemple les établissements publics (dont les EPCI). En ce qui concerne la LAP, il permet de donner les connaissance de base pour appréhender les matières ensuite dispensées dans le Master 1. Cette matière est fondamentale pour les étudiants désirant passer les concours de l'administration. Surtout en catégorie A.

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Objectifs

Comprendre les grandes notions du droit administratif général : 

Etat de droit, principe de légalité, séparation des autorités administratives et judiciaires, dualité juridictionnelle, droit administratif et droit de l'administration. Le cours abordera ensuite l'administration déconcentrée et les autorités indépendantes et enfin l'etablissement public (EPA et EPIC).

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Heures d'enseignement

  • Institutions et droit administratif général CM CM30h
  • Institutions et droit administratif général TDTD10h

Pré-requis nécessaires

Connaissances juridiques de base : introduction au droit et droit constitutionnel en BTS, DUT et Licence 2

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Programme détaillé

Le cours de droit administratif se propose de traiter, après une introduction générale sur les spécificités d’un droit administratif (séparations des autorités, dualité juridictionnelle, historique de sa formation, bases constitutionnelles, grandes doctrines), de l’administration centrale de l’Etat et de ses échelons déconcentrés (notamment à travers l’institution préfectorale), de l’administration locale et de la libre administration des collectivités locales, et enfin, si le temps le permet, sur toute l’administration fonctionnelle, comme par exemple les établissements publics (dont les EPCI). En ce qui concerne la LAP, il permet de donner les connaissance de base pour appréhender les matières ensuite dispensées dans le Master 1. Cette matière est fondamentale pour les étudiants désirant passer les concours de l'administration. Surtout en catégorie A.

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Compétences visées

Comprendre les grandes notions du droit administratif général : 

Etat de droit, principe de légalité, séparation des autorités administratives et judiciaires, dualité juridictionnelle, droit administratif et droit de l'administration. Le cours abordera ensuite l'administration déconcentrée et les autorités indépendantes et enfin l'etablissement public (EPA et EPIC).

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