Connaître les enjeux juridiques et financiers d'une propriété intellectuelle

Le cours approfondit les enjeux juridiques, contractuels et financiers liés à la valorisation au plan international d’une propriété : depuis l’auteur, créateur d’une œuvre de l’esprit, en intégrant les circuits de diffusion et de distribution de contenus culturels, jusqu’aux produits dérivés faisant l’objet d’un contrat de licensing entre l’ayant-droit et le licencié.

Ce cours a pour but d’équiper les étudiants de notions juridiques caractérisant les œuvres de collaboration, les œuvres collectives et les œuvres composites. Au-delà de ces problématiques, le cours permet aux étudiants de comprendre les défis juridiques que posent les pratiques évolutives du E-commerce, de la négociation des droits d’adaptation et d’exploitation d’une propriété intellectuelle dans l’objectif de parvenir à gérer un portefeuille de produits et d’établir un budget marketing.

Avoir des notions de base en matière de droit des contrats.

Avoir des notions de base en matière de propriété intellectuelle.

Le cours débute par un travail collectif sur des cas pratiques afin de permettre une mise en commun de connaissances juridiques fondamentales en matière de propriété intellectuelle. Sont également abordées les règles juridiques applicables aux activités de E-commerce et plus largement enjeux du droit commercial sur Internet. La deuxième partie du cours aborde les enjeux du montage d’un budget marketing à travers la gestion d’un portefeuille de marques ou d’un catalogue de propriétés au plan mondial. L’objectif est d’argumenter l’élaboration du budget prévisionnel des dépenses marketing en fonction du plan d’actions marketing à mettre en œuvre pour valoriser au plan mondial l’ensemble du portefeuille de propriétés. La troisième partie du cours approfondit les enjeux contractuels et financiers liés à l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle depuis le plan de financement prévisionnel de sa production et de sa diffusion internationale jusqu’aux management des droits dérivés incluant des calculs sur le montant des royautés par catégorie de produits.

Analyser les données financières selon les stades d’exploitation d’une propriété intellectuelle.

Gérer un portefeuille de propriétés intellectuelles à de stades de développement différents.

Argumenter l’élaboration du budget marketing prévisionnel.

Benabou, V.-l. & Rochfeld, J. (2015). A qui profite le clic ? : le partage de la valeur à l'ère numérique, Paris : O. Jacob, 106 p.

Binctin, N. (2015). Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle, Issy-les-Moulineaux, LGDJ-Lextenso éditions, 346 p.

Basire Y., Jeunes universitaires spécialisés en Propriété intellectuelle & Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle Strasbourg (Eds.) (2020). Propriété intellectuelle et pop culture :  nouveaux enjeux, nouveaux défis, Actes du colloque des JUSPI, [9 octobre 2018, à Strasbourg], Paris, IRPI Editions Lexisnexis (coll. « Collection Actes de colloque »), 206 p.

Visse-Causse, S. (2021). Droit de la propriété intellectuelle : cours intégral et synthétique / 3^ème édition, Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso (coll. « Mémentos apprendre utile »), 235 p.